L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide financière attribuée par le Conseil départemental aux personnes âgées en perte d’autonomie. Cette allocation permet de compenser une partie des frais engendrés par cette perte d’autonomie, que la personne vive à domicile ou en établissement. Voici un guide complet pour comprendre comment fonctionne l'APA et comment en bénéficier.
L'APA pour le Maintien à Domicile
Lorsqu'une personne âgée reste à domicile, l’APA est calculée en fonction du montant du plan d’aide nécessaire, déterminé selon le degré de perte d’autonomie (GIR). Ce montant est réduit d’une participation financière (ticket modérateur), calculée en fonction des ressources de la personne.
Conditions d'Attribution de l'APA
Pour bénéficier de l’APA, plusieurs conditions doivent être remplies :
Âge : Être âgé de 60 ans ou plus.
Autonomie : Être en perte d’autonomie en raison de son état physique ou mental, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie ou une surveillance régulière (GIR 1 à 4).
Résidence : Résider de manière stable et régulière en France.
Pour les étrangers : Avoir un séjour légal en France.
À noter : Le domicile, dans le cadre de l’APA, inclut la résidence chez soi, chez un membre de la famille, dans une famille d’accueil, dans des hébergements de moins de 25 places pour personnes âgées dépendantes, ou dans des résidences autonomie.
Demande d'APA
Depuis le 1er octobre, un formulaire unique permet de demander différentes aides à l’autonomie à domicile. Le formulaire Cerfa n° 16301*01, intitulé « Demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile », est disponible en ligne et doit être complété avec les pièces justificatives suivantes :
Photocopie d’un justificatif d’identité.
Relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur.
Photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu.
Certificat médical pour l’APA (facultatif).
Évaluation et Plan d'Aide
Une fois le dossier complet reçu, une équipe médico-sociale évalue le degré de perte d’autonomie de la personne à domicile à l’aide de la grille Aggir. En fonction de cette évaluation, un plan d’aide est proposé dans les 30 jours suivant la réception du dossier complet.
Le plan d’aide peut inclure :
Interventions à domicile : Aides à domicile, services de portage de repas, travaux d’adaptation de l’habitat.
Aides techniques : Lit médicalisé, fauteuil roulant, déambulateur.
Hébergement en famille d’accueil : Paiement d’aides et indemnités versées à la famille d’accueil.
Notification et Versement
Après acceptation du plan d’aide, l’attribution de l’APA est notifiée au demandeur par le Président du Conseil départemental. Les droits sont ouverts dès la notification.
Montants de l’APA (au 1er janvier 2024)
Les montants maximums mensuels de l’APA à domicile sont :
GIR 1 : 1 943,49 €
GIR 2 : 1 571,75 €
GIR 3 : 1 135,82 €
GIR 4 : 758,02 €
Ces montants peuvent être augmentés pour le financement de dispositifs de répit pour les proches aidants (548,546 € par an) ou pour l’accueil d’urgence en cas d’hospitalisation du proche aidant (1 089,91 €).
Participation Financière
Le montant à la charge du bénéficiaire varie en fonction des ressources :
Ressources inférieures ou égales à 877,90 € : Aucune participation.
Ressources entre 877,90 € et 3 233,10 € : Participation progressive de 0 % à 90 % du plan d’aide.
Ressources supérieures à 3 233,10 € : Participation de 90 % du plan d’aide.
Révision et Suspension
Le montant de l’allocation est révisé régulièrement ou en cas de modification de la situation du bénéficiaire. L’APA peut être suspendue en cas de non-respect des obligations par le bénéficiaire, notamment en cas d’hospitalisation prolongée ou de non-déclaration des aides utilisées.
Bon à Savoir
Le versement de l’APA à un proche ne donne pas lieu à une récupération par l’État sur la succession du bénéficiaire ou sur les donations qu’il a faites.
Pour plus d’informations, consultez Service-Public.fr.
