Les dossiers d’APA en établissement peuvent être retirés directement auprès de l’établissement d’accueil, des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), des Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC), ou des services du Conseil départemental. La perte d’autonomie est évaluée par le médecin coordonnateur de l’établissement ou par le médecin choisi par le demandeur.

Le montant de l’APA est calculé en fonction du degré d’autonomie (GIR) et des revenus du bénéficiaire. L’APA est versée directement à l’établissement et peut être révisée en fonction de l'évolution de la perte d’autonomie.

Pour en savoir plus, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009

Aides au Logement

  1. Aide Personnalisée au Logement (APL) :

    • Conditions : L’établissement doit être conventionné par la CAF ou la MSA.

    • Montant : Dépend du niveau de revenu et des dépenses de logement.

    • Versement : Peut être versée directement à l’établissement sur demande.

    • Démarches : La demande doit être effectuée auprès de la CAF ou de la MSA dès l’entrée dans les lieux.

  2. Allocation de Logement Sociale (ALS) :

    • Conditions : Pour les résidents des établissements non conventionnés.

    • Démarches : La demande doit être effectuée auprès de la CAF ou de la MSA dès l’entrée dans l’établissement.

Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)

L’ASH prend en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement pour les résidents ne disposant pas de ressources suffisantes. Les conditions d’attribution sont :

  • Être âgé de 60 ans ou plus.

  • Avoir des ressources inférieures aux frais d’hébergement.

  • Résider dans un établissement habilité à l’aide sociale (EHPAD, USLD, Foyer logement).

  • Résider de façon stable et régulière en France.

La demande d’ASH doit être faite dans les 2 mois suivant l’entrée en établissement auprès du Centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS) ou de la mairie. Le montant de l’ASH est déterminé en fonction des ressources de la personne, et l’aide est récupérable sur la succession de l’intéressé. La personne âgée qui bénéficie de l’Aide Sociale à l’Hébergement est tenue de reverser 90 % de ses revenus à l’établissement d’hébergement, les 10 % restants étant laissés à sa disposition (minimum 115 € par mois).

Ces aides permettent aux personnes âgées de bénéficier d'un cadre de vie adapté en résidences seniors et résidences autonomie, tout en réduisant le poids financier de l’hébergement et des services associés.

Les aides financières disponibles aux résidents

Pour alléger les coûts de l’hébergement et des services dans les résidences medicalisés et non médicalisés, plusieurs aides financières sont disponibles :

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L’APA en établissement aide les bénéficiaires à couvrir le tarif dépendance, qui s’applique en fonction du degré d’autonomie (GIR).

Conditions d'attribution de l'APA :

  • Être âgé de 60 ans ou plus.

  • Résider en EHPAD ou USLD.

  • Être en situation de perte d'autonomie (GIR 1 à 4), évaluée à l’aide de la grille AGGIR.

  • Résider de façon stable et régulière en France.

Demande d’APA en établissement :

  • Cas sans demande nécessaire : Si l’établissement est en dotation globale APA ou si le domicile de secours est dans le même département que l’établissement.

  • Cas nécessitant une demande : Si l’établissement n’est pas en dotation globale APA ou si l’établissement n’est pas situé dans le même département que le domicile de secours. La demande doit être effectuée auprès des services du Conseil départemental.