Le Cesu : Simplifiez l'emploi de services à la personne
Le Chèque Emploi Service Universel (Cesu) a été créé dans le cadre de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 pour favoriser le développement des services à la personne. En vigueur depuis le 1er janvier 2006, il permet de rémunérer divers services à domicile de manière simplifiée.
Utilisation pratique du Cesu
Le Cesu permet de rémunérer des services à la personne effectués à domicile, tels que l'aide à domicile, l'entretien de la maison, les travaux de jardinage, le bricolage, la préparation et la livraison de repas, ainsi que l'assistance administrative.
Le Cesu se décline en deux formes :
Cesu déclaratif : Permet de déclarer la rémunération d'un salarié sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou via un volet social contenu dans un carnet de Cesu.
Cesu préfinancé : Un titre de paiement à montant prédéfini, financé par des entreprises, des comités d'entreprise, des mutuelles, des caisses de retraite, ou des collectivités territoriales. Il sert à rémunérer un salarié à domicile ou un prestataire de service.
Le Cesu déclaratif
Pour utiliser le Cesu déclaratif, une demande d’adhésion doit être faite auprès du Centre national du Chèque emploi service universel (Cncesu). Cette adhésion peut être effectuée en ligne, auprès de votre banque ou de l'Urssaf.
Déclaration de votre salarié :
En ligne : Sur www.cesu.urssaf.fr, déclarez la rémunération de votre salarié payée par le moyen de votre choix. Vous connaîtrez immédiatement le montant des cotisations.
Avec un carnet de volets sociaux : Le Cncesu vous envoie un carnet pour déclarer la rémunération payée par le moyen de votre choix.
Avec un chéquier Cesu : Commandez un chéquier auprès de votre banque via une autorisation de commande fournie par le Cncesu. Ce chéquier comprend des chèques pour rémunérer votre salarié et des volets sociaux pour déclarer son salaire.
Le Cesu préfinancé
Le Cesu préfinancé est fourni par des organismes tels que l'employeur, une mutuelle ou une caisse de retraite.
Utilisation des titres Cesu préfinancés :
Pour régler les services d'un organisme agréé ou d'une structure mandataire.
Pour payer un salarié en emploi direct.
Déclaration de votre salarié :
Si vous avez déjà un numéro Urssaf : Déclarez votre salarié en ligne ou avec les volets sociaux de votre chéquier.
Si vous n'avez pas de numéro Urssaf : Vous recevrez un courrier d'information et un mandat de prélèvement SEPA à retourner avec un RIB pour obtenir votre carnet de volets sociaux.
Exonérations et avantages fiscaux
La rémunération d'une aide à domicile peut être exonérée des cotisations patronales de Sécurité sociale sous certaines conditions, notamment pour les personnes âgées de 70 ans et plus ou les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie.
Pour plus d'informations, consultez le site : www.cesu.urssaf.fr